Qu’est-ce que la légalisation et à quoi sert‑elle ?
La légalisation consulaire est une étape essentielle pour pouvoir utiliser en Italie les documents délivrés par les autorités des pays relevant de la circonscription consulaire de l’Ambassade d’Italie à Abidjan (Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Liberia, Niger et Sierra Leone). Par la légalisation, l’Ambassade confirme que la signature apposée sur le document par une autorité locale est authentique et que l’organisme qui l’a émis est officiellement reconnu. Il ne s’agit donc pas d’une vérification du contenu du document, mais d’un contrôle formel permettant son utilisation légale en Italie.
Ces actes et documents – à l’exception de ceux rédigés sur des formulaires multilingues prévus par des conventions internationales – doivent également être traduits en italien. Les traductions doivent porter le cachet « per traduzione conforme ». Dans les pays où existe la figure juridique du traducteur officiel, la conformité peut être attestée par le traducteur lui‑même, dont la signature sera ensuite légalisée par le bureau consulaire. Dans les pays où cette figure n’existe pas, la certification de conformité doit obligatoirement être effectuée par le bureau consulaire.
L’Apostille
Dans les pays ayant signé la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de légalisation des actes publics étrangers, la légalisation consulaire est remplacée par une autre formalité : l’apposition de l’apostille.
Ainsi, une personne provenant d’un pays ayant adhéré à cette Convention n’a pas besoin de se rendre auprès de la représentation consulaire pour demander la légalisation, mais peut s’adresser à l’autorité nationale compétente désignée par chaque État – indiquée dans l’acte d’adhésion à la Convention (généralement le Ministère des Affaires étrangères) – afin d’obtenir l’apostille. Une fois apostillé, le document est reconnu en Italie.
La liste actualisée des pays ayant ratifié la Convention de La Haye et des autorités compétentes pour l’apposition de l’apostille est disponible sur le site de la Conférence de La Haye de droit international privé : http://www.hcch.net/. À ce jour, le seul pays relevant de la circonscription consulaire de cette Ambassade ayant adhéré à la Convention de La Haye est le Liberia.
Comment et où présenter une demande de légalisation ?
Pour présenter une demande de légalisation, il est nécessaire de prendre rendez‑vous de manière autonome via le portail officiel de VFS Global Côte d’Ivoire – Italie : https://visa.vfsglobal.com/civ/fr/ita
La prise de rendez‑vous est toujours gratuite. Les usagers sont invités à signaler immédiatement toute tentative de vente, d’intermédiation ou de demande de paiement pour obtenir un rendez‑vous, et à ne verser aucune somme d’argent, car il pourrait s’agir d’une fraude.
Une fois le rendez‑vous fixé, la demande doit être présentée physiquement dans les locaux de VFS Global – Côte d’Ivoire, situés Rue des Carrossiers, Treichville zone 3, Centre commercial HLM, rez‑de‑chaussée, Abidjan (Centre de collecte Abidjan), en présentant les documents originaux déjà légalisés par les autorités compétentes du pays émetteur et par le Ministère des Affaires étrangères correspondant.
Les citoyens italiens (et leurs membres de famille directe) ainsi que les étudiants peuvent déposer leur demande de légalisation directement auprès de l’Ambassade, située Rue de la Canebière n. 16, Cocody Danga, Abidjan, sur rendez‑vous à demander par courriel à consolare.abidjan@esteri.it.
Horaires d’ouverture au public du Bureau consulaire :
- Mardi, mercredi et jeudi : 09h00 – 12h00
- Mercredi : 14h00 – 16h30
Délais de traitement de la légalisation
L’Ambassade est compétente pour les documents provenant de Côte d’Ivoire, du Burkina Faso, du Niger et de la Sierra Leone – les documents libériens étant soumis à la procédure d’apostille. Une fois la complétude de la documentation vérifiée, la légalisation est généralement délivrée dans un délai de 2 à 4 semaines, sauf en cas de vérifications supplémentaires.
En cas d’urgence dûment documentée, il est possible d’obtenir la légalisation dans un délai de 24 heures, moyennant le paiement des frais d’urgence prévus par le tarif consulaire annexé au Décret législatif 71/2011.
Coût de la légalisation
La légalisation des documents est soumise au paiement des frais prévus par le tarif consulaire en vigueur.
Qu’est‑ce que la certification de conformité de la traduction ?
La certification de conformité de la traduction en italien d’un document original rédigé en langue étrangère est un service par lequel l’Ambassade d’Italie atteste qu’une traduction en italien correspond fidèlement au document original. Cette certification est souvent requise lorsque des documents étrangers doivent être présentés en Italie dans le cadre de procédures administratives, universitaires ou professionnelles, en association avec la légalisation consulaire ou lorsque le document est apostillé.
Comment et où présenter une demande de certification de conformité de la traduction ?
La certification de conformité de la traduction est demandée en même temps que la légalisation du document concerné ; il n’est donc pas nécessaire de prendre un rendez‑vous séparé. Pour obtenir la certification, il faut présenter le document original (déjà légalisé par les autorités locales, si nécessaire) ainsi que sa traduction en italien. La traduction peut être réalisée par le demandeur lui‑même ou par un traducteur professionnel.
Délais de traitement de la certification de conformité de la traduction
La compétence territoriale de l’Ambassade couvre les documents provenant de Côte d’Ivoire, du Burkina Faso, du Liberia, du Niger et de la Sierra Leone. Les délais moyens de délivrance sont de 2 à 4 semaines, la certification étant traitée conjointement avec la demande de légalisation consulaire.
Coût de la certification de conformité de la traduction
Le coût de la certification varie en fonction du nombre de pages, conformément à l’article 72 du tarif consulaire.