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Documents de voyage d’urgence de l’Union européenne (EU ETD)

Le Document de voyage d’urgence de l’UE (EU ETD) trouve son fondement dans la Directive (UE) 2019/997, transposée en Italie par le Décret du Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale du 26 juillet 2024. Il s’agit d’un document de voyage d’urgence délivré par les autorités consulaires aux citoyens italiens à l’étranger ou, sous réserve de l’autorisation de l’État membre de nationalité, aux citoyens d’autres pays de l’UE non représentés localement, qui ne peuvent disposer de leur passeport parce qu’il est perdu, volé, détruit ou non obtenable dans un délai raisonnable. À partir du 9 décembre 2025, il adopte une forme renouvelée et uniforme dans tous les États membres de l’Union européenne. L’EU ETD est valable exclusivement pour un seul voyage vers l’État de nationalité du demandeur, vers son pays de résidence permanente ou, dans des circonstances exceptionnelles, vers une autre destination autorisée.

La demande doit être présentée au moyen du formulaire prévu et accompagnée de :

  • la déclaration aux autorités de police locales du vol, de la perte ou de la destruction du document de voyage ;
  • une déclaration de vol ou de perte du passeport ou d’un autre document de voyage, faite auprès du poste consulaire conformément aux articles 46 et 47 du Décret présidentiel du 28 décembre 2000, n° 445, avec les précautions prévues à l’article 76 ;
  • une photographie numérique ou scannée du demandeur, lorsqu’il n’est pas possible de relever l’image du visage au moment de la demande, conforme aux normes de l’OACI ;
  • le titre de voyage, lorsqu’il est disponible.

Conformément à la réglementation en vigueur, l’EU ETD est valable pour la durée du voyage pour lequel il est délivré, jusqu’à un maximum de quinze jours. La principale nouveauté introduite consiste dans l’obligation, pour le bénéficiaire, de restituer le document à la police des frontières ou à un autre poste de police dès son arrivée à destination, indépendamment de la validité résiduelle. Si le voyage est effectué vers un pays autre que l’Italie, le document devra être restitué au poste consulaire territorialement compétent pour le lieu de destination. Actuellement, l’ETD est délivré gratuitement, sous réserve du remboursement du seul coût du document imprimé.