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Code fiscal

  1. Qu’est‑ce que c’est
  2. À quoi sert‑il ?
  3. Comment présenter la demande

 

  1. Qu’est‑ce que c’est

Le Code fiscal (Codice Fiscale) est le code alphanumérique délivré par l’Agence des Revenus (Agenzia delle Entrate) pour identifier un citoyen (italien ou étranger) dans ses relations avec les administrations publiques, les entités privées et les organismes italiens. Pour les personnes physiques, le Code fiscal est généré sur la base des données d’état civil.

Toute démarche administrative (paiement de taxes, impôts, redevances, etc.) ou activité contractuelle (acceptation d’héritage, contrats avec des entités publiques ou privées, demandes de financement, parrainages, locations ou prêts d’usage de biens immobiliers, etc.) exige l’indication du Code fiscal de la personne concernée.

 

  1. À quoi sert‑il ?

Toute démarche administrative ou activité contractuelle en Italie nécessite l’indication du Code fiscal de la personne concernée.

 

  1. Comment présenter la demande

Les citoyens italiens résidant à l’étranger peuvent demander le Code fiscal par l’intermédiaire du Bureau consulaire, ainsi que directement auprès des bureaux de l’Agence des Revenus situés en Italie, conformément à l’article 1 du décret ministériel du 17 mai 2001, n° 281, compte tenu de la large diffusion territoriale des bureaux de l’Agence.

Les citoyens étrangers non résidents en Italie peuvent déléguer une personne chargée de présenter la demande directement auprès d’un bureau de l’Agence des Revenus en Italie.

 

CITOYENS ITALIENS RÉSIDENTS À L’ÉTRANGER INSCRITS À L’AIRE

Les citoyens italiens majeurs inscrits à l’AIRE peuvent demander le Code fiscal pour eux-mêmes et pour leurs enfants mineurs via le portail Fast It, en accédant au service dédié et en suivant les instructions. Une fois la demande traitée par le Consulat, il sera possible de télécharger le certificat d’attribution du Code fiscal via le portail.

 

Comment ?
  1. Accéder au portail Fast It ;
  2. Cliquer sur « Anagrafe Consolare e AIRE » puis sur « Attribuzione Codice fiscale » ;
  3. Confirmer les données et envoyer la demande ;
  4. Après traitement de la demande par le Consulat, télécharger le certificat d’attribution du Code fiscal.

 

Si vous ne parvenez pas à télécharger le certificat d’attribution du Code fiscal :
  1. S’inscrire sur le portail FAST IT, ou se connecter si vous avez déjà un compte actif ;
  2. Demander l’« Association en ligne » en cliquant sur « Anagrafe Consolare e AIRE » puis sur « Visualizzare la propria scheda anagrafica » ;
  3. Vous recevrez un message de confirmation par courriel ;
  4. Se reconnecter au portail et télécharger le certificat.

Les citoyens majeurs inscrits à l’AIRE qui possèdent déjà un Code fiscal peuvent télécharger directement le certificat via le portail Fast It, sans intervention du Consulat.

Ceux qui souhaitent recevoir également la carte plastifiée doivent présenter le formulaire spécifique accompagné d’une copie d’un document d’identité.

En cas de perte ou destruction du certificat papier ou de la carte plastifiée, un duplicata peut être demandé selon la même procédure que pour l’attribution initiale.

 

CITOYENS ÉTRANGERS NON RÉSIDENTS EN ITALIE

Les citoyens étrangers peuvent demander le Code fiscal selon les modalités suivantes :

  • Par l’intermédiaire du Bureau consulaire italien compétent pour leur lieu de résidence.

La demande, présentée au moyen du formulaire approprié, doit être accompagnée d’une copie d’un document d’identité et d’une justification.

  • Par procuration spéciale permettant à un représentant de présenter la demande directement auprès d’un bureau de l’Agenzia delle Entrate en Italie, conformément à l’article 1 du décret ministériel du 17 mai 2001, n° 281.

Les adresses des bureaux de l’Agence des Revenus sont disponibles sur www.agenziaentrate.it

  • Directement auprès d’un bureau de l’Agenzia delle Entrate en Italie, une fois entré dans le pays.

Pour plus d’informations, il est recommandé de consulter la Mini‑guide du Code fiscal pour étrangers de l’Agence des Revenus, disponible en plusieurs langues en cliquant ici.

 

En particulier :

Les citoyens de pays de l’UE souhaitant séjourner en Italie peuvent demander le Code fiscal en présentant le formulaire AA4/8 à un bureau territorial de l’Agence des Revenus. La demande doit être motivée et accompagnée d’un document d’identité valide (passeport ou carte d’identité valable pour voyager).

 

Pour les citoyens de pays hors UE souhaitant séjourner en Italie, le Code fiscal est attribué :

– par le Guichet unique pour l’Immigration (Sportello Unico per l’Immigrazione), présent dans chaque Préfecture et compétent pour délivrer l’autorisation d’entrée pour les citoyens étrangers demandant un permis de séjour pour travail salarié ou regroupement familial ;

– par la Questura (Préfecture de Police), pour les citoyens étrangers demandant d’autres types de permis de séjour.

 

Motifs d’étude

Le citoyen étranger arrivant en Italie pour des études et séjournant moins de 90 jours peut demander le Code fiscal auprès de n’importe quel bureau de l’Agenzia delle Entrate.

Le citoyen étranger arrivant en Italie pour des études et séjournant plus de 90 jours doit d’abord demander un permis de séjour auprès de la Questura (Préfecture de Police), au cours duquel le Code fiscal lui sera attribué.